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Evènementiels
CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS
Art 1 : La réservation et le solde se règleront en 2 chèques ou en espèce avec reçu lors de la signature du contrat. La réservation sera encaissée 1 semaine avant la prestation et le solde sera encaissé le lendemain de la prestation.
En cas d'annulation de contrat par l'organisateur au delà des 7 jours de rétractation du contrat signé : la réservation se verra encaissée et le solde restitué.
En cas d'annulation de contrat par le prestataire : la réservation et le solde se verront restitués.
Si toutefois vous voulez faire un règlement en 3x :
-1 chèque de réservation encaissé 1 semaine avant la prestation.
-2 chèques du solde, datés au dos correspondant aux 2 mois suivant la prestation.
Surtout au crayon de papier pour l'acceptation d'encaissement par la banque car elle n'accepte pas les dates aux dos d'un chèque.
Art 2 : Le présent contrat peut être annulé par les parties soussignées sous 7 jours après sa signature. Dans un cas de force majeure dûment reconnu, l'organisateur pourra annuler ses engagements par Courrier Recommandé avec Accusé de Réception, en précisant le ou les motifs invoqués.
Les intempéries ne constituent pas un cas de force majeure.
Art 3 : L'organisateur doit prévoir à sa charge repas et boissons non alcoolisées pour les DJ et animateurs.
Art 4 : L'organisateur devra assurer la protection du matériel exposé sur le lieu de l'évènement.
Toutes détériorations causées par des tierces personnes seront aux frais de l'organisateur.
Art 5 : L'organisateur devra mettre à disposition du prestataire un emplacement pratique et cohérent. L'alimentation électrique minimale sera de 2 prises électriques séparées, en monophasée ou triphasée, 220 Volts et 16 Ampères minimum avec prises de terre obligatoires.
Art 6 : L'organisateur pourra déléguer un responsable qui sera le lien de communication avec le prestataire.
Art 7 : Dans un cas de force majeure, si le prestataire dénommé sur le présent contrat se trouvait dans l'impossibilité de se rendre à l'évènement, la Direction présentera immédiatement son homologue remplaçant.
Cette nouvelle situation ne changera pas les conditions du présent contrat.
Art 8 : Afin de contribuer au succès de l'évènement, l'organisateur, le prestataire, le traiteur ou restaurateur et tous autres membres à responsabilités devront entretenir des relations professionnelles conviviales et amicales.
Art 9 : Lors d'une prestation publique, l'organisateur est le seul responsable de l'évènement qu'il organise, il est donc aussi responsable de toutes demandes et de déclarations administratives et également le paiement des taxes, impôts, Sacem et autres obligations afférentes à l'animation.
Foire aux questions de la Sacem